Le Parlement de Dijon, créé par Louis XI, est l'une des trois cours souveraines qui siègent à Dijon, les deux autres étant la très ancienne chambre des comptes et le bureau des finances. Le Parlement est de loin la plus importante. Si, dans le domaine judiciaire, nulle institution concurrente ne vient contester son rôle dominant, il n'en va pas de même dans le domaine politique.
Le Parlement est d'abord un tribunal d'appel pour les habitants de l'intendance, à l'exception de ceux de l'Auxerrois, du Barois et du Mâconnais qui relèvent du Parlement de Paris.
Pour exercer
son rôle judiciaire primordial, le Parlement comprend :
- une
grand-chambre (sa compétence s'étend aux affaires
civiles les plus importantes ou les plus délicates, et aux affaires
criminelles intéressant les privilégiés. Elle joue
aussi un rôle de tribunal intérieur).
- la
table de marbre (elle juge en matière d'usages, d'abus et
de malversations dans les eaux-et-forêts du roi et des communautés).
- la
chambre de la Tournelle (elle juge tous les procès criminels
venus en appel ou ayant fait l'objet en première instance de peines
afflictives ou corporelles -peines de mort, de galère, de bannissement,
d'amende honorable, …-, soit presque toutes les affaires du ressort.
- la chambre des vacations
(elle se réunit lors des vacances parlementaires et juge les suspects
d'hérésie, les meurtriers, les faussaires, les voleurs et
les parricides).
Le Parlement
possède aussi des pouvoirs politiques, comme ses homologues
dans le royaume de France.
Le plus important de ces pouvoirs
est la possibilité de refuser l'enregistrement des décisions
royales. Perdue pendant le règne de Louis XIV, cette possibilité
est retrouvée à partir de 1715, après la mort du
Roi Soleil.
De 1756 à 1771, le Parlement
entre en résistance contre les réformes fiscales que l'intendant
fait accepter directement par les Etats. A l'issue
d'une grève de la justice qui dure treize mois, les parlementaires
n'obtiennent que partiellement satisfaction.
A partir de 1774, le pouvoir
du Parlement ne cesse de décliner et celui des Etats d'augmenter.
Les élus empiètent de plus en plus sur la juridiction du
Parlement, notamment en matière fiscale.
Dans ce contexte,
la popularité du Parlement est indéniable dans la population
dijonnaise, parce qu'il représente à ses yeux (à
tort ou à raison) le défenseur des libertés publiques
contre l'arbitraire monarchique, et peut-être surtout parce que
ses membres constituent les principaux clients des commerçants
et des artisans, et les premiers employeurs de la ville.
Source :
Vivre en Bourgogne au XVIIIème siècle, Benoît Garnot,
EUD, 1996, pages 67-77