Les Etats de Bourgogne

Les Etats n'existent pas sur toute l'intendance. La représentativité des Etats de Bourgogne, réunis tous les trois ans à Dijon sous la présidence de l'évêque d'Autun, se limite à la noblesse d'épée (il faut être noble de quatre générations au moins, posséder un fief dans la province et être seigneur justicier : en fait une quarantaine de membres), aux dignitaires de l'Eglise (au nombre de 69 en 1700, ils sont 109 à la veille de la Révolution : évêques, abbés, doyens, …), et aux représentants des villes, qui sont souvent des bourgeois en mal d'anoblissement (une soixantaine de personnes). Pour ces derniers, l'organisation est assez compliquée : les maires des treize villes de la Grande Roue sont présents à chaque session. Ces villes envoient deux députés, sauf Dijon qui en envoie trois. Les représentants des villes de la Petite Roue ne sont présents qu'alternativement, avec deux députés. Les villes de la Grande Roue : Dijon, Beaune, Châlon, Semur, Montbard, Avallon, Châtillon, Autun, Nuits, Saint-Jean-de-Losne, Auxonne, Seurre et Auxerre. La cohabitation n'est pas toujours facile entre les trois états, ni même à l'intérieur de chacun, notamment avec de fréquentes querelles de préséances. Les parlementaires, le clergé bas et moyen, le plat pays, soit la grande majorité de la population, ne sont pas représentés directement aux Etats de Bourgogne. Les Etats décident, au moins en théorie, du montant de l'impôt (taille, capitation, dixième,  …). Le montant global de l'impôt est en fait fixé à l'issue d'un négociation menée avec les représentants du roi. La levée des impôts est organisée en Bourgogne ducale par les Etats eux-mêmes. Cette levée s'étale sur trois ans. Dans les autres régions de l'intendance (les pays d'élections), le montant des impôts est décidé par l'intendant et partagé entre les élections. Tous les trois ans, les Etats assurent le droit de représentation de leur province en présentant un cahier de doléances au pouvoir central, lors du voyage d'honneur que les élus font à Versailles pendant la deuxième année de la triennalité. Pour assurer le suivi de l'administration entre les sessions trisannuelles, les Etats de Bourgogne élisent les élus et les alcades. Les élus sont au nombre de sept ainsi que les alcades. Elus et alcades assurent la gestion des affaires du pays pendant les périodes de trois années qui séparent les sessions des Etats. C'est ainsi, par exemple, qu'ils organisent la réalisation d'un bon réseau routier. Elus et alcades ont sous leur autorité une administration permanente. Elle est composée, comme celle de l'intendance, de différents commis organisés en bureaux. Ces bureaux sont placés sous l'autorité des deux greffiers et secrétaires en chef de la province. Ce sont des officiers très importants  qui appartiennent pendant la plus grande partie du XVIIIème siècle à deux familles, les Rigolley et les Chartraire. Le personnel des Etats est également composé du personnel technique des ponts et chaussées et du personnel spécialisé (inspecteur des haras, architecte de la province, graveur et imprimeur des Etats, huissiers, concierge, …). Les Etats de Bourgogne ont donc des pouvoirs importants, bien que limités par l'intervention des commissaires du roi dans les délibérations, par le fait que leurs décisions peuvent être cassées par le pouvoir central, et aussi par les conséquences d'un endettement considérable. En général, les rapports sont plutôt bons avec l'intendant.   retour haut suite Source : Vivre en Bourgogne au XVIIIème siècle, Benoît Garnot, EUD, 1996, pages 67-77

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